Déposée le 29 novembre 2011 par la Société Anonyme (SA) TRADING CENTRAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHARTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-51 du 23 décembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRADING CENTRAL domicilié(e) 11 bis rue Scribe - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 512 607 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
La marque CHARTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3877790.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRADING CENTRAL S.A., Société anonyme - 11 bis rue Scribe - 75009 - PARIS - France - SIREN 423512607
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareil pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs.
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Publicité et affaires ; publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, information ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau.
Assurances et finances ; assurance ; caisses de prévoyance ; service de souscription d'assurance ; banques ; agences de change ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; recouvrements des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles.
Communications ; agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Télescription. Transmission de messages, télégrammes ;
Transport et entrepôt : – transport de personnes ou de marchandises. Distribution d'eau et d'électricité. Déménagement de mobilier. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Conditionnement de produits. Informations concernant les voyages. Agence de tourisme et de voyage. Location de chevaux, de véhicules de transport. – entrepôt. Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage. Dépôt, gardiennage d'habits. Garage de véhicules. Location de réfrigérateurs. Locations de garages.
Services d'imprimerie.
Education et divertissement. – éducation. Institutions d'enseignement. Edition de livres, revues. Abonnements de journaux. Prêts de livre. Dressage d'animaux. – divertissements, spectacles. Divertissements radiophoniques ou par télévision. Production de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre. Distribution de journaux. – organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries ;
Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs – travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Essais de matériaux. Location de matériel pour exploitation agricole – programmation pour ordinateurs.
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